Marquage CE

Tous les systèmes SAS soumis à une norme européenne harmonisée nécessitent une déclaration de performance indiquant les performances réelles du produit. Les produits, leur emballage ou leur documentation doivent faire figurer la marque CE et leurs performances.

Le marquage CE est entré en vigueur le 24 avril 2011 en vertu de la directive sur les produits de construction. La législation complète relative aux fabricants, importateurs et distributeurs britanniques est entrée en vigueur le 1er juillet 2013 en vertu du règlement sur les produits de construction (RPC).

Il s'applique uniquement aux normes européennes harmonisées et à titre volontaire aux évaluations techniques européennes (ETE) si celles-ci ont été délivrées. Les détails de conformité sont publiés à l'Annexe ZA de chaque norme.

Tous les produits soumis à une norme européenne harmonisée nécessitent une déclaration de performance indiquant les performances réelles du produit.